POLITIQUE DONNEES PERSONNELLES DISPOSITIF AMAROK E-SANTE
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
L’Association loi 1901 « Observatoire AMAROK », enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W343010581, dont le numéro de SIRET est 52520653800015, et dont le siège est situé 4 Rue du Mas de Massabiau 34880 LAVERUNE (OBSERVATOIRE AMAROK) agit en qualité de Responsable de traitement des données personnelles pour les finalités qui sont listées ci-dessous.
Nous attirons votre attention sur le fait que les données traitées dans le cadre du dispositif d’évaluation de la santé entrepreneuriale des utilisateurs de la plateforme AMAROK E-SANTE sont anonymisées, sauf souhait explicite de la personne d’être mis en relation avec nos professionnels de santé.
Qui est notre délégué à la protection des données ?
L’Observatoire AMAROK a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées email et postales sont les suivantes :
Observatoire Amarok429, Rue de l’industrie
34070 Montpellier
Email : dpo.amarok@outlook.fr
Quels sont les finalités et les fondements juridiques du traitement de vos données personnelles ?
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles l’OBSERVATOIRE AMAROK traite vos données ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :
| Finalités du traitement | Fondements juridiques |
|---|---|
| La mise en relation avec un professionnel de l’écoute de l’Observatoire Amarok ou un professionnel de santé du Partenaire, lorsque cette fonctionnalité est proposée par nos partenaires aux utilisateurs du dispositif AMAROK E-SANTE ; et gestion des entretiens avec ce professionnel | Votre consentement |
| Gestion des accès à l’application | Notre intérêt légitime |
| La réalisation de traitements statistiques | Notre intérêt légitime (évaluer notre dispositif) |
| La gestion de questionnaires de satisfaction | Notre intérêt légitime (améliorer notre dispositif) |
| Gestion des contrats conclus avec les partenaires, y incluant la gestion et le suivi des facturations et des paiements | L’exécution du contrat nous unissant |
| Gestion des éventuelles réclamations | Notre intérêt légitime (défendre nos intérêts) |
| Gestion des cookies | Notre intérêt légitime ou votre consentement (selon le type de cookies) |
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Les données sont collectées directement par les professionnels de l’écoute de l’OBSERVATOIRE AMAROK (psychologues, coach, thérapeutes, etc.), ainsi que par les professionnels de santé des partenaires mais uniquement s’ils ont choisi de prendre en charge l’écoute en interne.
De manière générale, les données traitées dans le cadre du dispositif sont les suivantes :
- Les coordonnées personnelles (nom, prénom), téléphoniques et électroniques que vous renseignez pour être contacté dans le cadre de la fonctionnalité de la mise en relation
- Contenu des entretiens en cas de mise en relation avec un professionnel de l’écoute
- Les résultats des enquêtes de satisfaction non anonymes
Qui aura accès à vos données personnelles ?
Les données personnelles traitées sont uniquement accessibles par les professionnels de l’écoute de l’OBSERVATOIRE AMAROK ou ayant signé une charte avec l’OBSERVATOIRE AMAROK, ainsi que par les professionnels de santé des Partenaires qui ont choisi d’assure l’écoute en interne.
Ces praticiens sont soumis au secret professionnel.
Les données collectées par l’OBSERVATOIRE AMAROK sont également transmises à nos sous-traitants techniques et informatiques (tels que les prestataires d’hébergement et de maintenance IT) aux fins de gestion informatique de notre application.
Les sous-traitants agissant selon les instructions de l’OBSERVATOIRE AMAROK seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées.
L’OBSERVATOIRE AMAROK a recourt à Google Forms. Les sous-traitants de Google Forms sont ceux indiqués par Google pour l’ensemble des services Google Workspace, conformément à la liste officielle disponible sur le site Google Workspace Terms Of Service – Google Workspace.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les formulaires de contact sont conservés pendant une durée de 6 mois.
Les données relatives aux entretiens pourront être conservées pendant une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernier entretien.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
- Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles vous concernant.
- Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
- Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
- Vous avez le droit d’exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
- Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.
Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à l’adresse email : dpo.amarok@outlook.fr ou à l’adresse postale :
Observatoire Amarok429, Rue de l’industrie
34070 Montpellier
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.